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Coup de pouce

Alcool au volant, contrôle au tournant !

Par Maxim Töller

Sanctions

– La conduite d’un véhicule dès que le niveau d’alcool dépasse le seuil de 0,5 gr/litre de sang ou 0,22 mgr/litre d’air est sanctionnée par la loi

Dans ce cas, les amendes varient entre 25€ et 500€ et un retrait du permis peut-être réalisé pour une durée allant de 8 jours à 5 ans.

Concernant le véhicule, celui-ci risque d’être temporairement immobilisé à défaut de disposer d’un second chauffeur.

Dans le cadre d’une récidive, les peines sont renforcées.

– Dès que le seuil de 0,8 gr/ litre ou 0,35 mgr/litre d’air est dépassé, la sanction est encore alourdie.

Dans ce cas, le permis de conduire est immédiatement retiré pour une période allant de 8 jours à 5 ans et une amende de 200 € à 2.000 € sera infligée.

En cas de récidive dans les 3 ans, le juge sera obligé d’ordonner le retrait du permis pour une durée de minimum 3 mois ou définitivement.

De plus, dans ce cas, la réalisation d’examens médical et psychologique sera imposé avant de pouvoir récupérer le permis de conduire.

– Enfin, indépendamment du taux constatés, il est également possible d’être poursuivis du chef de conduite en état d’ivresse.

Il s’agit de la constatation que, manifestement, vous n’êtes pas en mesure de prendre le volant car vous avez perdu le contrôle de vos actes.

Dans ce cas, le permis de conduire est immédiatement retiré pour une période allant de 1 mois à 5 ans et une amende de 200 € à 2.000 € sera infligée.

De plus, dans ce cas également, la réalisation d’examens médical et psychologique sera imposée avant de pouvoir récupérer votre permis de conduire.

Dans ce dernier cas, votre assurance a la possibilité de se retourner contre vous afin que vous supportiez l’indemnisation des éventuels dégâts que vous auriez causés.

→ Ces sanctions seront aggravées, en cas de récidive ou de délit de fuite, lorsque la loi voté ce 8 février 2018 entrera en vigueur.

Déroulement d’un contrôle

Concrètement, lors d’un contrôle d’alcoolémie un premier test de l’haleine, avec un éthylomètre, est réalisé.

Après avoir analysé la teneur d’alcool de l’haleine, l’appareil affiche un résultat: S, A ou P.

Si le résultat de ce test est S (safe), ça signifie que la concentration d’alcool est clairement en dessous du maximum autorisé par la loi (moins de 0,22 mg/litre d’air ou à 0,5 gr/litre de sang).

Si le résultat est A, le taux analysé a une forte probabilité de dépasser le seuil légal et il est alors procédé à un second teste avec un autre appareil, plus précis, qui donnera la quantité exacte d’alcool mesurée par litre d’air expulsé.

Vos Droits

Lorsque d’un contrôle, vous n’avez pas le droit de refuser une analyse de l’haleine. Si vous tentez néanmoins cette option, le résultat est considéré comme ‘positif’ et votre permis vous sera immédiatement retiré.

Par contre, vous pouvez demander de pouvoir attendre, une seule fois, un quart d’heure avant de subir le test ou l’analyse de l’haleine.

En outre, si vous n’êtes pas d’accord avec les résultats de la première analyse de l’haleine, vous avez le droit d’en demander une nouvelle.

Si les résultats des deux analyses divergent trop, vous pouvez encore demander une troisième analyse.

Enfin, si les analyses de l’haleine prouvent une concentration d’alcool supérieure à 0.8 gr/litre de sang, vous avez le droit de demander un prélèvement sanguin pour une vérification approfondie.

Celle-ci sera réalisée par un médecin requis par les services de police.

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