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Coup de pouce

Vous avez ou un de vos proches a été privé de liberté ?

Par Maxim Töller

Contactez votre avocat en urgence.

Le délai de « garde à vue » peut durer jusqu’à 48h. Pour être prolongé, un juge d’instruction doit décerner un mandat d’arrêt qui sera valable pour 5 jours supplémentaires maximum.

Passé ce délai, seule la Chambre du conseil peut prolonger la détention préventive et ce pour une durée d’un mois puis de deux mois.

Vos droits / notre rôle

 Tout d’abord, vous avez droit à l’intervention d’un avocat de votre choix et a son assistance pendant l’audition votre audition par la police ou le Juge d’instruction.

Vous avez le droit de faire prévenir un tiers de votre arrestation.

Si nécessaire, vous avez droit à une aide médicale gratuite ou vous pouvez également demander qu’un médecin de votre choix vous examine mais à vos propres frais.

Concrètement, avant la première audition et dans les 2 heures suivant le contact avec l’avocat vous avez droit à une concertation confidentielle avec celui-ci pendant 30 minutes.

Vous avez le droit d’être informé succinctement des faits à propos desquels vous serez entendu.

Durant toutes les auditions vous avez droit à l’assistance de votre avocat. Celui-ci veille :

  • au respect de votre droit au silence et de votre droit de ne pas vous accuser vous-même;
  • à la manière dont vous êtes traité pendant l’audition ou à l’absence de contraintes ou de pressions illicites exercées à votre égard;
  • à la notification de vos droits et à la régularité de l’audition.

Si votre avocat a des remarques à ce sujet, il peut les faire mentionner immédiatement dans le procès-verbal.

Votre avocat peut demander qu’il soit procédé à tel acte d’information ou à telle audition. Il peut demander des clarifications sur des questions qui sont posées. Il peut formuler des observations sur l’enquête et sur l’audition.

Vous ou votre avocat avez le droit d’interrompre une seule fois l’audition pour une concertation confidentielle supplémentaire de 15 minutes.

Vous n’êtes jamais obligé de vous accuser vous-même et après avoir donné votre identité, vous pouvez choisir de faire une déclaration, de répondre aux questions posées ou de vous taire.

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