Actualités & coups de pouce

Sanctions

En matière de drogues, les contrôles concernent certaines d’entre-elles en particulier : cannabis, amphétamine, le méthylène-dioxy-metamphétamine (MDMA), la morphine et la cocaïne.

• Pour le cannabis, le taux maximum est fixé à 1 ng/ml.
• Pour la morphine, ce taux est de 10 ng/ml
• Enfin, pour l’amphétamine, le MDMA et la cocaïne le seuil est fixé à 25 ng/ml.

Si ces différents taux sont dépassés, vous risquez une amende de 200 à 2 000 EUR et un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée allant d’ 1 mois à 5 ans.

Concernant votre véhicule, celui-ci risque d’être temporairement immobilisé à défaut de disposer d’un second chauffeur.

Dans le cadre d’une récidive, les peines sont renforcées.

Enfin, indépendamment du taux constaté, il est également possible d’être poursuivis du chef de conduite en état d’ivresse.

Cette infraction ne concerne en effet pas uniquement l’alcool.

Concrètement, Iil s’agit de la constatation que, manifestement, vous n’êtes pas en mesure de prendre le volant car vous avez perdu le contrôle de vos actes.

Dans ce cas, le permis de conduire est immédiatement retiré pour une période allant de 1 mois à 5 ans et une amende de 200 € à 2.000 EUR sera infligée.

De plus, dans ce cas également, la réalisation d’examens médical et psychologique sera imposée avant de pouvoir récupérer votre permis de conduire.

Dans ce dernier cas, votre assurance à la possibilité de se retourner contre vous afin que vous supportiez l’indemnisation des éventuels dégâts que vous auriez causés.

Déroulement d’un contrôle

Si  l’agent en charge du contrôle détecte des comportements suspects, il peut vous obliger à faire un test salivaire.

Si ce test n’apparaît pas concluant et si le policier décèle toujours des signes extérieurs de consommation récente de ce type de substance, il peut vous contraindre à une analyse sanguine.

Enfin, si le test s’est révélé être positif au cannabis, vous pouvez demander un second test si vous estimez que les résultats sont erronés.